En votant favorablement pour la loi "Création et Internet" ce mercredi à 189 voix "pour" et 14 voix "contre", les sénateurs bouclent définitivement l'interminable processus législatif de ce texte dont les débats qu'il a suscités ont largement dépassé les murs et les couloirs du parlement.
Piratage Internet
Les débats parlementaires autour du projet de loi "Création et Internet" permettant notamment de lutter contre le téléchargement illégal, sont clos. Par leur vote majoritairement favorable par 188 voix contre 14, les sénateurs en ont signé l'épilogue. Toute l'UMP et la grande majorité des centristes ont voté pour, la gauche n'a pas pris part au vote. Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.
Mais avant que le projet ne se transforme en loi, la ministre de la Culture, Christine Albanel, doit encore franchir quelques étapes, notamment le Conseil constitutionnel que le parti socialiste a décidé de saisir, et s'arranger du vote du parlement européen sur le "paquet télécoms", s'opposant aux suspensions d'accès Internet par une autorité autre que judiciaire. Or, le texte français prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), institution administrative, sanctionne le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l'accès internet après deux mises en garde ("riposte graduée").
Point rassurant pour le gouvernement français, la commissaire européenne Viviane Reding chargée des nouvelles technologies, a réagi juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte même s'il lui déplaît "politiquement".
Visiblement soulagée, Christine Albanel a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé. Comparés aux longs et vifs débats qui se sont déroulés pendant plusieurs séances à l'Assemblée nationale dans un hémicycle pourtant très clairsemé, ceux du Sénat sont passés comme une lettre à la poste.
Dans un communiqué publié aussitôt après les résultats du vote final, le Snep (syndicat national de l'édition phonographique) se dit satisfait. "Cette loi, écrit-il, est issue d'un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l'Elysée en novembre 2007 a permis d'aboutir à la protection de la création à l'heure du numérique". Et de conclure: "pour l'avenir,il faut souhaiter que l'Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre".
A Cannes, artistes et professionnels du cinéma réunis à aprtir de ce mercredi pour le Festival international du film ont applaudi aussi estimant que si la loi n'est pas "parfaite", il était temps d'agir. Au nom des droits d'auteurs, l'Elysée et le ministère de la Culture ont en effet battu le rappel d'artistes, souvent de gauche, en en profitant pour tenter de brouiller les créateurs et l'opposition. "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à la première secrétaire du PS, Martine Aubry laquelle avait finalement reçu une partie de ces artistes.
Piratage Internet
Les débats parlementaires autour du projet de loi "Création et Internet" permettant notamment de lutter contre le téléchargement illégal, sont clos. Par leur vote majoritairement favorable par 188 voix contre 14, les sénateurs en ont signé l'épilogue. Toute l'UMP et la grande majorité des centristes ont voté pour, la gauche n'a pas pris part au vote. Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.
Mais avant que le projet ne se transforme en loi, la ministre de la Culture, Christine Albanel, doit encore franchir quelques étapes, notamment le Conseil constitutionnel que le parti socialiste a décidé de saisir, et s'arranger du vote du parlement européen sur le "paquet télécoms", s'opposant aux suspensions d'accès Internet par une autorité autre que judiciaire. Or, le texte français prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), institution administrative, sanctionne le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l'accès internet après deux mises en garde ("riposte graduée").
Point rassurant pour le gouvernement français, la commissaire européenne Viviane Reding chargée des nouvelles technologies, a réagi juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte même s'il lui déplaît "politiquement".
Visiblement soulagée, Christine Albanel a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé. Comparés aux longs et vifs débats qui se sont déroulés pendant plusieurs séances à l'Assemblée nationale dans un hémicycle pourtant très clairsemé, ceux du Sénat sont passés comme une lettre à la poste.
Dans un communiqué publié aussitôt après les résultats du vote final, le Snep (syndicat national de l'édition phonographique) se dit satisfait. "Cette loi, écrit-il, est issue d'un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l'Elysée en novembre 2007 a permis d'aboutir à la protection de la création à l'heure du numérique". Et de conclure: "pour l'avenir,il faut souhaiter que l'Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre".
A Cannes, artistes et professionnels du cinéma réunis à aprtir de ce mercredi pour le Festival international du film ont applaudi aussi estimant que si la loi n'est pas "parfaite", il était temps d'agir. Au nom des droits d'auteurs, l'Elysée et le ministère de la Culture ont en effet battu le rappel d'artistes, souvent de gauche, en en profitant pour tenter de brouiller les créateurs et l'opposition. "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à la première secrétaire du PS, Martine Aubry laquelle avait finalement reçu une partie de ces artistes.
